Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Romain Brouard est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons et utilisons vos informations dans le cadre de nos activités : stages de piano, création artistique et podcast. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Site web : DixMille (www.dixmille.live)
Éditeur : Entreprise individuelle Romain Brouard
Adresse : 34 rue Jean-Jacques Audubon, 44300 Nantes
SIRET : 532 257 599 00037 Email : romain@dixmille.live
Hébergeur : Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève – Suisse
ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales non autorisées, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, sons, musiques, créations artistiques, podcasts, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Romain Brouard ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site
- Suspendre temporairement le site pour maintenance ou mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des défaillances, pannes ou interruptions de fonctionnement du site
- Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
- Du contenu des sites externes vers lesquels pointent les liens hypertextes
Vous êtes responsable de votre matériel de connexion et devez prendre les mesures appropriées pour le protéger, notamment contre les virus.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Entreprise individuelle Romain Brouard
Données collectées : Dans le cadre de nos activités (prestations, inscription aux stages, newsletter, contact), nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre participation aux services
Finalités du traitement : Vos données sont collectées pour :
- Gérer vos achats sur la boutique
- Gérer les inscriptions à un stage de piano
- Vous envoyer la newsletter et les informations sur nos activités
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Améliorer nos services
Base légale : Le traitement de vos données repose sur votre consentement et/ou l’exécution d’un contrat (inscription à un service).
ARTICLE 7 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant
- Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par email : romain@dixmille.live Par courrier : 34 rue Jean-Jacques Audubon, 44300 Nantes
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
ARTICLE 8 – CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : jusqu’à votre demande de désinscription
- Données liées aux services : durée légale de conservation comptable (10 ans pour les factures)
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.
ARTICLE 10 – PARTAGE DES DONNÉES
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur)
- Les services de paiement en ligne (si vous vous inscrivez à un atelier payant)
Ces prestataires sont tenus par des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins spécifiées.
ARTICLE 11 – NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS
Vous pouvez recevoir nos communications si vous vous êtes inscrit à notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à : romain@dixmille.live
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : romain@dixmille.live